Etude de gouvernance relative à l’exercice de la compétence ruissellement à l’échelle de l’unité hydrographique Oise-Aronde

Le bassin versant Oise-Aronde se trouve confronté à des problématiques de ruissellement et de coulées de boue, particulièrement en zone rurale. De nombreux arrêtés de catastrophes naturels ont été pris ces dernières années. 

Des actions en termes de maîtrise des ruissellements pluviaux est aujourd’hui assurée par plusieurs strates de collectivités, sans cohérence d’ensemble et sans planification des besoins et des moyens. 

Pour gagner en efficacité, le SMOA, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le département de l’Oise engagent une étude d’organisation à l’échelle du bassin versant, qui favorise une maîtrise d’ouvrage compétente et dotée de moyens pour mettre en œuvre la mission de “maîtrise des eaux de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sols” telle que mentionnée à l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. 

L’objectif de l’accompagnement est de répondre aux questions suivantes : 

• Comment s’articule aujourd’hui la mission de maîtrise d’ouvrage de la compétence maîtrise du ruissellement (item 4°) avec les compétences GEMA, PI, GEPU ? 

• Quel(s) acteur(s) serai(en)t le plus à même de se saisir de l’item 4 ? Et sur quel périmètre ? 

• Quelles modalités d’évolution pour mettre en œuvre l’organisation retenue ? 

• Et quelle articulation future entre les différents acteurs de la gestion de l’eau ? 

1° Etat des lieux des maîtrises d’ouvrage en présence 

• Décryptage juridique de la mission de maîtrise du ruissellement et de l’érosion des sols et articulation avec les compétences Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et Gestion des Eaux Publiques Urbaines (GEPU) ; 

• Etat des lieux et diagnostic des acteurs et des compétences : diagnostic territorial et identification des enjeux prioritaires, diagnostic institutionnel, technico économique, organisationnel et financier en lien avec la mission maîtrise des ruissellements pluviaux (fiches acteurs) 

2° Propositions de scénarios d’organisation territoriale 

• Etude de l’impact juridique, technique et financier de chaque scénario 

• Analyse des forces/faiblesses de chaque scénario pour le territoire 

3° Formalisation du scénario sélectionné par le COPIL 

• Préparer la nouvelle structuration et les différentes démarches nécessaires à sa mise en œuvre juridique, financière et opérationnelle 

• Accompagner la définition des clés de cotisations des membres